La SCP LEBON ET ASSOCIES assure une activité de CONSEIL juridique et de CONTENTIEUX dans les domaines suivants :

Droit de la construction

La SCP LEBON ET ASSOCIES a acquis une grande expérience en droit de la construction, intervenant de façon très régulière dans la gestion de tous différends à l’occasion de la réalisation de projets immobiliers.

De façon générale, nous intervenons dans le cadre de contentieux, quelle qu’en soit la nature ou l’objet, antérieurs ou postérieurs aux opérations de réception des ouvrages :

  • Responsabilité des constructeurs (contractuelle ou délictuelle)
  • Levée des réserves
  • Réclamation financière
  • Garanties légales : garantie de parfait achèvement, biennale et décennale
  • Etc

L’expertise du Cabinet LEBON ET ASSOCIES concerne aussi le droit des assurances et plus particulièrement les assurances construction :

  • Assurance dommage ouvrage
  • Assurance tous risques chantier
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle des constructeurs
  • Assurance des constructeurs non réalisateurs

Nous assurons la défense des intérêts de nos clients au cours des procédures judiciaires ou administratives tant au stade de la juridiction des référés, que dans le cadre des procédures au fond ou d’appel.

Conscients de l’enjeu, nous assistons également systématiquement aux opérations d’expertise afin de conseiller au mieux notre client (tant durant l’expertise proprement dite que par l’établissement de comptes rendus détaillés) et d’effectuer à temps tous les actes procéduraux qui s’imposent (dire à expert, choix de la mission expertale, etc…)

Notre Cabinet intervient également en phase amiable (rédaction de protocoles d’accord, intervention devant les tribunaux d’arbitrage ou les commissions amiables).

 

Droit immobilier

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIES dispose également d’une expertise dans les domaines du droit immobilier.

Les principaux domaines de compétences sont :

  • Droit de la copropriété :

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIES dispose d’une vaste expérience dans la gestion des dossiers de contentieux ou de précontentieux liés au droit de la copropriété.

Nous vous assistons notamment dans le cadre de tous litiges nés à l’occasion de l’exécution de travaux dans les parties communes ou privatives, du recouvrement des charges, de la désignation du syndic, du vote de décisions en assemblée générale, de scission de copropriété, etc…

  • Droit des baux d’habitation :

Nous disposons également de solides connaissances et expériences en matière de baux d’habitation.

Nous intervenons dans les litiges relatifs aux impayés locatifs, congés, révision, résiliation, expulsion, exécution forcée…

  • Droit des baux commerciaux :

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIES assiste ses clients dans la rédaction de leur contrat de bail commercial et les procédures en renouvellement du bail, fixation du loyer, résiliation, etc…

  • Droit de la vente immobilière :

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIES possède une expertise reconnue en matière de vente immobilière.

Nous vous conseillons et représentons devant les Juridictions civiles dans les contentieux nés de la vente, d’un compromis de vente non réitéré, de l’apparition de vices cachés…

  • Droit de la propriété :

Notre Cabinet est en mesure de vous conseiller et vous représenter dans tous les litiges de voisinage : troubles de voisinage (perte de vue, perte de lumière, désordres à la suite de travaux exécutés chez votre voisin), servitudes (par exemple de passage), mitoyenneté, bornage…

Nous intervenons dans tous les domaines qui ont trait au respect du droit de la propriété privée.

Droit public

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIES assiste et conseille les particuliers et personnes publiques et intervient régulièrement devant les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel ou le Conseil d’Etat dans les matières suivantes :

  • Droit administratif général :

Nous accompagnons les personnes publiques dans l’ensemble de leurs projets et de leurs démarches.

Nous conseillons également les particuliers face aux décisions administratives et étudions l’opportunité de recours gracieux ou contentieux à l’encontre des actes de l’Administration.

  • Droit de l’Urbanisme :

Le Cabinet LEBON et Associés assiste les Collectivités publiques dans les procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanismes (PLU, carte communale…), ainsi que pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Nous analysons les mémoires et réclamations présentés par les administrés en la matière, afin de conseiller les Collectivités sur la stratégie à adopter (retrait de l’acte puis reprise en bonnes et dues formes ou rejet de la réclamation).

Le Cabinet analyse également au profit de particuliers les chances de succès des recours envisagés contre les documents d’urbanisme, et les représente dans leur action.

Le cabinet LEBON et Associés accompagne les collectivités, établissements publics et les entreprises dans le cadre de la passation des marchés publics et les assiste dans le suivi de l’exécution de ces marchés.

Outre sa mission d’assistance dans le processus décisionnel, le cabinet LEBON et Associés conseille les collectivités territoriales sur l’ensemble des règles qui régissent leur fonctionnement.

Le Cabinet effectue notamment tout recours nécessaire à l’encontre des arrêtés préfectoraux susceptibles de porter atteinte au principe de libre administration des Collectivités territoriales (arrêté portant rattachement forcé à une intercommunalité, arrêté organisant le retour à l’autonomie des communes associées…).